RÉUSSIR Permis & VTC

Conditions générales de vente

Modèle à compléter : remplace chaque passage entre crochets avant la mise en ligne, et fais-le vérifier par un professionnel du droit si possible. Mise à jour : [DATE].

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des accès à l'application d'entraînement Réussir Permis & VTC (ci-après « l'application »), vendus par [NOM DU VENDEUR] (ci-après « le vendeur ») via la boutique en ligne [NOM DE LA BOUTIQUE].

2. Description du service

L'application propose trois parcours d'entraînement à la partie théorique d'examens :

Pour chaque parcours acheté, le client peut utiliser pendant la durée achetée toutes les questions du parcours, les examens blancs, les outils de révision et le suivi de progression. Les modules communs (par exemple les panneaux de signalisation) sont accessibles depuis chaque parcours qui les contient. Une version d'essai gratuite et limitée est disponible sans achat.

L'application est un outil d'entraînement. Elle ne remplace pas une formation en auto-école ou en centre de formation, ni les heures de conduite.

3. Offres et prix

Les offres disponibles à la date de mise à jour sont les suivantes :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la commande, par les moyens proposés par la boutique. Il ne s'agit pas d'un abonnement : aucun prélèvement n'a lieu ensuite.

4. Accès

L'accès aux parcours achetés est activé automatiquement pour l'adresse email utilisée lors de la commande, dès la confirmation du paiement. Le client se connecte avec cette adresse via un lien envoyé par email. La durée d'accès court à partir de la date de paiement. Si le client achète de nouveau un parcours auquel il a encore accès, la nouvelle durée s'ajoute à la fin de l'accès en cours.

L'accès est personnel. Il ne peut pas être partagé ni revendu. En cas de problème d'accès, le client contacte [EMAIL DE CONTACT].

5. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du client, qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation. Cet accord est recueilli lors de la commande. [À VÉRIFIER : case à cocher prévue dans la boutique.]

6. Annulation et remboursement

En cas d'annulation ou de remboursement d'une commande, l'accès correspondant est retiré, pour la durée liée à cette commande.

7. Contenus et responsabilité

Les questions sont originales et rédigées pour l'entraînement. Elles ne reproduisent pas les questions officielles des examens. Le vendeur met tout en œuvre pour que les contenus soient exacts et à jour, et les corrige dès qu'une erreur lui est signalée. Il ne garantit pas la réussite à un examen. La réglementation peut évoluer : en cas de doute, les textes officiels prévalent.

Le vendeur s'efforce de rendre l'application disponible en permanence, sans pouvoir le garantir (maintenance, panne d'un prestataire, connexion du client).

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut contacter le vendeur à [EMAIL DE CONTACT] pour trouver une solution amiable. Le client consommateur peut aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Les présentes conditions sont soumises au droit [français : À CONFIRMER].